24 octobre 2007
Traité simplifié ?
Les parlementaires sont appelés à se prononcer bientôt sur la réforme de la constitution nécessaire à la ratification du Traité européen simplifié, dont le texte vient de faire l'objet d'un accord inter-gouvernemental. Sarkozy a préféré aborder avant les municipales les sujets qui fachent la gauche, tandis que la réforme des institutions qui divise la droite, ne sera abordée qu'après les élections.
Il s'agit donc d'un nouveau piège tendu à la gauche, pour qu'elle apparaisse divisée et impuissante, face au "Président qui a relancé la machine européenne"
Le débat auquel j'ai participé hier soir au Bureau national, où chacun a pu exprimer ses convictions dans le respect des autres, m'a en partie rassuré. Le piège est là, et chacun s'est dit d'accord pour essayer de répondre à travers une position commune. Cette position commune ne peut faire abstraction de l'engagement fort que nous avons pris en congrès vis-à-vis du peuple (notamment des électeurs de gauche qui ont voté non pour 2/3 d'entre eux) de soumettre le nouveau texte à réferendum.
Il nous faut dénoncer la manoeuvre politicienne de Sarkozy, qui refuse de consulter les français, par crainte d'un échec personnel. C'est un déni de démocratie, qui risque d'alimenter le vote protestataire. Nous ne pouvons nous y prêter.
Sur le fond du Traité "simplifié", inutile d'en attendre une relance de la construction européenne, comme Sarkozy ne manquera de le prétendre. Son plan B n'est clairement pas celui que nous attendions, et il n'enregistre aucun progrès sur l'Europe sociale, puisque par exemple la Grande Bretagne ou la Pologne se sont exonérées de la charte sociale, et que l'harmonisation fiscale et sociale, ou la réforme du mandat de la banque centrale européenne, ne sont pas à l'ordre du jour. On peut simplement dire que ces centaines d'amendements aux traités existants (qui en compliquent considérablement la lisibilité) comportent quelques améliorations dans le fonctionnement des institutions européennes tel qu'il ressort du calamiteux traité de Nice. Difficile de voter oui pour un tel texte, difficile aussi d'obtenir autre chose dans un contexte où la gauche est minoritaire en Europe et doute de ses valeurs. Au moins ce texte ne grave-t-il pas dans le marbre d'une constitution les politiques les plus libérales (la fameuse partie III), ce qui rendra plus facile la recherche ultérieure d'une nouvelle ambition européenne, politique et sociale. A suivre donc.
La construction européenne est un long chemin, fait de compromis successifs, comme nous l'a appris Mitterrand. Il nous manque cruellement...
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